Une convention hôpital-justice-police a été signée ce lundi au Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre afin de renforcer la prise en charge coordonnée de problématiques communes et de faciliter les échanges entre l'hôpital et les services de police et de justice.

Cette convention tripartite signée par la Directrice de l’établissement, le procureur de la République du Parquet de Nanterre et le Directeur Territorial de la Sécurité Publique des Hauts-de-Seine a pour but de formaliser les relations entre les différents intervenants et recense les modes de prise en charge les plus fréquents dans l’établissement susceptibles de poser des problèmes juridiques. Elle s’applique à l’ensemble de l’établissement : pôles hospitaliers, structures médico-sociales et pôle de médecine sociale. L’élaboration de cette convention, fruit d’un réel travail de concertation entre les différentes parties, illustre la nécessité de revoir et renforcer les dispositifs de coopération, afin d’être encore plus efficaces dans la gestion de situations médico-judiciaires, en rappelant les principes de collaboration dans le respect des droits du citoyen et les obligations de l’action administrative et judiciaire.

Outre l’amélioration de la sécurité de l’établissement, la convention a pour objectifs de :

• formaliser l’action des services de police dans le cadre de leurs investigations et faciliter l’exercice de leurs missions ;
• améliorer la qualité des interventions et des réponses données aux différentes sollicitations entre la Direction Territoriale de la Sécurité Publique des Hauts-de-Seine et la Direction du CASH de Nanterre ;
• faciliter le dialogue entre professionnels de santé, de la police et de la justice pour apporter une réponse rapide et adaptée aux demandes de part et d’autre ;
• permettre aux professionnels d’adopter la conduite la plus appropriée selon les circonstances en facilitant le travail de la justice.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette convention, des fiches informant sur les procédures et conduites à tenir ont été réalisées en concertation avec les signataires. Elles couvrent les situations rencontrées au sein d’un établissement hospitalier telles que la prise en charge d’un détenu ou gardé à vue, la prise en charge coordonnée de victimes de violences, ou encore les réquisitions pour l’obtention d’informations ou la réalisation d’examens médicaux.

Pour le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, la signature de cette convention représente une réponse indispensable aux enjeux de sécurité des usagers et des professionnels du site. Le projet architectural en cours, qui prévoit la reconfiguration complète du site à horizon 2024, contribuera également à améliorer les conditions d’accueil et de travail, y compris en termes de sécurité.